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Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent la vente du service de création de site web proposé par monsitepascher.com. Elles sont rédigées clairement, pour que tout soit défini avant le démarrage.
[Mentions à compléter : raison sociale, SIRET, adresse]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par monsitepascher.com, d'un service de création de site web à destination de professionnels (TPE, PME, artisans, indépendants). Toute commande passée auprès de monsitepascher.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du service
Le service comprend la création d'un site web professionnel sur-mesure, jusqu'à 5 pages, livré clé en main. Sont inclus :
- la conception et le développement du site (jusqu'à 5 pages) ;
- l'optimisation pour les moteurs de recherche (Google) et pour les intelligences artificielles génératives (GEO) ;
- la configuration du nom de domaine et la mise en conformité RGPD ;
- une livraison sous 7 jours à compter de la réception du formulaire complété, des médias et du paiement.
3. Prix et paiement
Le site professionnel est proposé à partir de 690 euros, sous forme d'un paiement unique réglé en ligne au moment de la commande. Des options sont disponibles :
- l'abonnement Sérénité (hébergement, maintenance, sauvegardes, suivi de visibilité et support en ligne) à 39 euros par mois, sans engagement ;
- l'optimisation de la fiche Google Business à 89 euros.
Les prix sont indiqués en euros. Toute prestation au-delà du forfait fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client.
4. Production et délais
La production démarre dès la réception du paiement, du formulaire complété et des médias fournis par le client. Le délai de livraison indicatif est de 7 jours à compter de cette réception. Les délais peuvent être ajustés si le client tarde à fournir les éléments nécessaires ou à répondre à une demande de précision.
5. Périmètre et demandes hors forfait
Le périmètre du forfait est défini précisément : site jusqu'à 5 pages, optimisation Google et IA, domaine et RGPD gérés. Toute demande sortant de ce périmètre (pages supplémentaires, fonctionnalités spécifiques, développements particuliers) est réalisée sur devis, défini et accepté à l'avance.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des contenus et médias nécessaires à la réalisation du site : textes, informations sur l'entreprise, photos, logo et autres éléments visuels. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
7. Droit de rétractation et remboursement
Le service vendu est un service numérique personnalisé, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, avec l'accord exprès du client. En conséquence, conformément aux dispositions applicables, le client reconnaît et accepte qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la production. Aucun remboursement n'est dû une fois la production lancée.
L'engagement de monsitepascher.com porte sur la qualité du livrable au moment de la livraison : un site optimisé, conforme et fonctionnel, tel que décrit dans le présent service.
8. Propriété et domaine
Le client est et reste propriétaire de son nom de domaine. Le renouvellement du domaine s'effectue sur le compte du client. À la livraison, le client dispose de son site et de son domaine.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans notre politique de confidentialité, à laquelle il convient de se reporter.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.